Décision (PESC) 2021/2133 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/2133
RattachementDécision (PESC) 2021/2133
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32021D2133)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2021/2133EUR-Lex →

(1) Le 19 novembre 2018, le Conseil a adopté la stratégie de l’UE contre les armes à feu et armes légères et de petit calibre illicites (ALPC) et leurs munitions, intitulée «Sécuriser les armes, protéger les citoyens» (ci-après dénommée «stratégie de l’UE contre les ALPC»).

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