Décision (PESC) 2021/2133 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/2133
RattachementDécision (PESC) 2021/2133
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32021D2133)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (PESC) 2021/2133EUR-Lex →

(12) Le programme de désarmement intitulé «Assurer notre avenir commun», présenté le 24 mai 2018 par le secrétaire général des Nations unies a appelé à lutter contre l’accumulation excessive et le commerce illicite des armes classiques et à soutenir l’action au niveau des pays concernant les armes de petit calibre,

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