(5) En 2000, les États participants de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ont adopté le document de l’OSCE sur les ALPC, par lequel ils se sont engagés à lutter contre le trafic d’ALPC sous tous ses aspects. Dans ce document, l’accent est également mis sur les effets déstabilisateurs que l’accumulation excessive d’ALPC ainsi que la mauvaise gestion et le manque de sécurité des stocks peuvent avoir sur la sécurité nationale, régionale et internationale.
Décision (PESC) 2021/2133 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2021/2133
RattachementDécision (PESC) 2021/2133
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32021D2133)
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