(6) En outre, en 2003, les États participants de l’OSCE ont adopté le document de l’OSCE sur les stocks de munitions conventionnelles, dans lequel ils se déclarent conscients des risques pour la sécurité et la sûreté posés par l’accumulation excessive de munitions conventionnelles. Pour contrer ces risques, ils ont décidé d’établir une procédure concrète permettant d’apporter une assistance pour la destruction des munitions conventionnelles excédentaires et/ou l’amélioration des pratiques relatives à la gestion et à la sécurité des stocks.
Décision (PESC) 2021/2133 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2021/2133
RattachementDécision (PESC) 2021/2133
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32021D2133)
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