Décision (PESC) 2021/2133 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/2133
RattachementDécision (PESC) 2021/2133
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32021D2133)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (PESC) 2021/2133EUR-Lex →

(7) Les documents de l’OSCE sur les ALPC et les stocks de munitions conventionnelles indiquent que la destruction constitue la méthode à privilégier pour l’élimination des ALPC et des munitions conventionnelles excédentaires.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D2133. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).