(9) L’Union a précédemment soutenu les activités de l’OSCE au moyen de la décision 2012/662/PESC du Conseil à l’appui des activités visant à réduire le risque de commerce illicite et d’accumulation excessive d’ALPC dans la région couverte par l’OSCE. Le 4 août 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/1424 à l’appui des activités de l’OSCE visant à réduire le risque de trafic illicite et d’accumulation excessive d’armes légères et de petit calibre et de munitions conventionnelles en République de Macédoine du Nord et en Géorgie. Le 2 décembre 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/2009 visant à soutenir les efforts déployés par l’Ukraine pour lutter contre le trafic illicite d’armes, de munitions et d’explosifs, en coopération avec l’OSCE.
Décision (PESC) 2021/2133 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2021/2133
RattachementDécision (PESC) 2021/2133
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32021D2133)
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