(5) Dans sa lettre du 28 octobre 2021 adressée au haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé "haut représentant"), le ministre géorgien des affaires étrangères a demandé à l’Union, conformément à l’article 59, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2021/509, de fournir des équipements médicaux et du génie, ainsi que des moyens de mobilité de type civil.
Décision (PESC) 2021/2134 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2021/2134
RattachementDécision (PESC) 2021/2134
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32021D2134)
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