(6) La mise en œuvre sera également soumise à l’évaluation régulière de l’évolution de la situation politique au Mali, conformément au cadre méthodologique intégré relatif à l’évaluation et à l’identification des mesures et contrôles requis pour les mesures d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix. En particulier, la mise en œuvre ne devrait pas porter atteinte aux intérêts de l’Union et de ses États membres en matière de sécurité et de défense.
Décision (PESC) 2021/2137 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2021/2137
RattachementDécision (PESC) 2021/2137
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32021D2137)
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