La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 32e session de l’Assemblée de l’Organisation maritime internationale (OMI), consiste à approuver l’adoption des directives de 2021 sur les visites en vertu du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats, telles qu’elles figurent dans le document III 7/17/Add.1, section 8 et annexe 6, de l’OMI, ainsi que l’abrogation de la résolution A.1140(31) de l’Assemblée de l’OMI qui en découle.
Décision (UE) 2021/2144 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2021/2144
RattachementDécision (UE) 2021/2144
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D2144)
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