(2) Au cours de sa 32e session, qui se déroulera du 6 au 15 décembre 2021 (ci-après dénommée «A.32»), l’Assemblée de l’Organisation maritime internationale (OMI) devrait adopter les directives de 2021 sur les visites en vertu du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats (HSSC) (ci-après dénommées «directives sur les visites»), et abroger la résolution A.1140(31) de l’Assemblée de l’OMI, qui contient les directives de 2019 sur les visites.
Décision (UE) 2021/2144 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/2144
RattachementDécision (UE) 2021/2144
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32021D2144)
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