(3) Il convient d’établir la position à prendre, au nom de l’Union, lors de l’A.32, étant donné que les amendements aux directives sur les visites auront vocation à influencer de manière déterminante le contenu du droit de l’Union, à savoir le règlement (CE) no 391/2009 du Parlement européen et du Conseil.
Décision (UE) 2021/2144 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/2144
RattachementDécision (UE) 2021/2144
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32021D2144)
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