Décision d’exécution (UE) 2021/2145 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2145
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2145
Versionacte d'origine du 03/12/2021 (CELEX 32021D2145)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2021/2145EUR-Lex →

(1) Le 14 octobre 2020, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a ouvert une enquête antidumping portant sur les importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie conformément à l’article 5 du règlement de base. Le 11 juin 2021, par son règlement d’exécution (UE) 2021/940 (ci-après le «règlement provisoire»), la Commission a institué un droit antidumping provisoire sur les importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D2145. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).