Décision d’exécution (UE) 2021/2145 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2145
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2145
Versionacte d'origine du 03/12/2021 (CELEX 32021D2145)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d’exécution (UE) 2021/2145EUR-Lex →

(13) À la suite de la communication des conclusions de la Commission, certaines parties, dont des producteurs-exportateurs, des importateurs et des utilisateurs, ont contesté la conclusion de l’enquête antidumping en faisant valoir que l’industrie de l’Union n’avait pas subi de préjudice du fait des importations russes, mais en raison d’autres facteurs. Plus précisément, il a été avancé que, après la période d’enquête, l’industrie de l’Union a subi un préjudice du fait des coûts de production et des ajustements tardifs des prix.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D2145. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).