(15) De même, la Commission a fait observer que, dans son analyse des évolutions postérieures à la période d’enquête (section 2.2 ci-dessus), elle n’a pas conclu que la continuation du préjudice était due à la hausse des coûts de production. Au contraire, comme expliqué au considérant 12, l’industrie de l’Union a bénéficié de l’augmentation de la demande et, dans une certaine mesure, des prix plus élevés sur le marché. La Commission a également fait observer que, indépendamment des effets des ajustements tardifs des prix et des coûts de production à la suite des évolutions du marché après la période d’enquête, la constatation d’un préjudice important causé par les importations russes pendant la période d’enquête a été établie dans le règlement d’exécution (UE) 2021/1930 de la Commission sur la base des informations relatives à la période allant de 2017 à juin 2020 et n’a pas été abordée dans le cadre de l’analyse des éléments figurant à l’article 14, paragraphe 4, du règlement de base. Les arguments en question ont donc été rejetés.
Décision d’exécution (UE) 2021/2145 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2145
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2145
Versionacte d'origine du 03/12/2021 (CELEX 32021D2145)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.