Décision d’exécution (UE) 2021/2145 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2145
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2145
Versionacte d'origine du 03/12/2021 (CELEX 32021D2145)
RéférenceConsidérant 16 de la décision d’exécution (UE) 2021/2145EUR-Lex →

(16) À la suite de l’information, certaines parties, dont des producteurs-exportateurs, des importateurs et des utilisateurs, ont également fait valoir que la Commission devrait procéder à une analyse prospective de la question de savoir si «les conditions du marché ont temporairement changé de façon telle qu’il est improbable que le préjudice reprenne à la suite de la suspension», conformément à l’article 14, paragraphe 4, du règlement de base. De même, certaines parties ont également fait valoir que la Commission devrait tenir compte du déséquilibre entre l’offre et la demande tel qu’il a été constaté dans la procédure concernant les importations de produits laminés plats en aluminium originaires de Chine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D2145. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).