Décision d’exécution (UE) 2021/2145 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2145
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2145
Versionacte d'origine du 03/12/2021 (CELEX 32021D2145)
RéférenceConsidérant 17 de la décision d’exécution (UE) 2021/2145EUR-Lex →

(17) En ce qui concerne l’analyse prospective, la Commission a rappelé que l’analyse des données postérieures à la période d’enquête a conclu que l’industrie de l’Union subissait toujours un préjudice et que, par conséquent, les conditions de la suspension n’étaient pas remplies. Il n’est dès lors pas justifié de procéder à une analyse prospective sur la question de savoir s’il est improbable que le préjudice reprenne à la suite de la suspension, étant donné que l’analyse a montré que l’industrie de l’Union a continué à subir un préjudice important au cours de la période postérieure à la période d’enquête. De même, compte tenu de la continuation du préjudice pour l’industrie de l’Union, l’analyse prospective du déséquilibre entre l’offre et la demande a été jugée injustifiée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D2145. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).