(2) À la suite de l’information provisoire, plusieurs parties ont affirmé qu’un changement des conditions du marché s’était produit après la période d’enquête (du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020) et ont fait valoir que l’institution de mesures définitives ne serait pas justifiée compte tenu de ces changements.
Décision d’exécution (UE) 2021/2145 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2145
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2145
Versionacte d'origine du 03/12/2021 (CELEX 32021D2145)
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