(3) Le 18 août 2021, dans le cadre de l’enquête, la Commission a demandé aux parties intéressées de l’Union de fournir des informations concernant la période postérieure à la période d’enquête (de juillet 2020 à juin 2021) afin d’examiner et d’évaluer l’incidence éventuelle du changement allégué de circonstances sur le marché de l’Union. Des informations ont été reçues des trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, d’un producteur de l’Union non retenu dans l’échantillon, des plaignants et de 63 parties intéressées, y compris des utilisateurs, des importateurs, des associations et d’autres producteurs de l’Union. Les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon ont communiqué les informations demandées concernant certains indicateurs.
Décision d’exécution (UE) 2021/2145 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2145
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2145
Versionacte d'origine du 03/12/2021 (CELEX 32021D2145)
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