Décision d’exécution (UE) 2021/2145 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2145
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2145
Versionacte d'origine du 03/12/2021 (CELEX 32021D2145)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2021/2145EUR-Lex →

(6) Par la suite, le 9 novembre 2021, la Commission a institué des droits antidumping définitifs sur le contreplaqué de bouleau en provenance de Russie, allant de 14,40 % à 15,80 %. Dans le même temps, elle a annoncé qu’une décision relative à une éventuelle suspension serait prise à un stade ultérieur.

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