(9) L’analyse des informations supplémentaires demandées par la Commission pour examiner la situation sur le marché de l’Union après la période d’enquête au titre de l’article 14, paragraphe 4, du règlement de base a montré que la situation de l’industrie de l’Union n’avait pas sensiblement changé par rapport à sa situation pendant la période d’enquête.
Décision d’exécution (UE) 2021/2145 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2145
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2145
Versionacte d'origine du 03/12/2021 (CELEX 32021D2145)
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