(1) La substance active «N,N-diéthyl-méta-toluamide» a été inscrite à l’annexe I de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 19 et, partant, en application de l’article 86 du règlement (UE) no 528/2012, est réputée approuvée au titre dudit règlement, sous réserve des spécifications et conditions établies à l’annexe I de ladite directive.
Décision d’exécution (UE) 2021/2146 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2146
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2146
Versionacte d'origine du 03/12/2021 (CELEX 32021D2146)
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