(7) Sauf en ce qui concerne la date d’expiration de son approbation, le N,N-diéthyl-méta-toluamide reste approuvé en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 19, sous réserve des spécifications et conditions établies à l’annexe I de la directive 98/8/CE,
Décision d’exécution (UE) 2021/2146 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2146
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2146
Versionacte d'origine du 03/12/2021 (CELEX 32021D2146)
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