Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 03/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La liste des équipements de sûreté de l’aviation civile agréés porteurs du marquage «estampille UE» figure en annexe.
La «base de données de l’Union sur la sûreté de la chaîne d’approvisionnement — équipements de sûreté» est mise à jour en conséquence.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.