Décision (UE) 2021/2147 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/2147
RattachementDécision (UE) 2021/2147
Versionacte d'origine du 03/12/2021 (CELEX 32021D2147)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2021/2147EUR-Lex →

(2) Le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 de la Commission établit un régime harmonisé d’agrément pour l’installation d’équipement de sûreté de l’aviation civile.

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