Décision (UE) 2021/2147 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/2147
RattachementDécision (UE) 2021/2147
Versionacte d'origine du 03/12/2021 (CELEX 32021D2147)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2021/2147EUR-Lex →

(7) La Commission devrait maintenir une base de données consolidée contenant tous les équipements dont l’installation est autorisée dans toute l’Union,

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