Version d'origine : acte du 03/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2148
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2148
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D2148)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2021/2148EUR-Lex →
Aux fins de l’article 19, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 528/2012, la classification des dangers en ce qui concerne la propriété «liquide comburant» des produits visés à l’article 1er est «liquide comburant, groupe d’emballage III», conformément aux Recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses (RTMD), règlement type, ce qui correspond à «liquide comburant, catégorie 3» conformément au règlement (CE) no 1272/2008.
Les produits visés à l’article 1er remplissent la condition énoncée à l’article 19, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 528/2012 pour autant qu’ils soient classés comme «liquide comburant, groupe d’emballage III», conformément aux recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses (RTMD), règlement type, ce qui correspond à «liquide comburant, catégorie 3» conformément au règlement (CE) no 1272/2008.
Aller plus loin
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