Décision d’exécution (UE) 2021/2148 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2148
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2148
Versionacte d'origine du 03/12/2021 (CELEX 32021D2148)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2021/2148EUR-Lex →

(11) Conformément au RTMD, les solutions aqueuses contenant plus de 8 % de peroxyde d’hydrogène devraient être classées dans la division 5.1 (substances comburantes) comme suit: liquide comburant, groupe d’emballage III, contenant au moins 8 % mais pas plus de 20 % de peroxyde d’hydrogène; liquide comburant, groupe d’emballage II, contenant au moins 20 % mais pas plus de 60 % de peroxyde d’hydrogène; liquide comburant, groupe d’emballage I, contenant plus de 60 % de peroxyde d’hydrogène. La classification en lien avec cette classe de danger repose sur le même essai que celui requis à l’annexe I, partie 2, point 2.13, du règlement (CE) no 1272/2008.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D2148. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).