Décision d’exécution (UE) 2021/2148 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2148
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2148
Versionacte d'origine du 03/12/2021 (CELEX 32021D2148)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2021/2148EUR-Lex →

(12) Comme indiqué à la section 2.13.5 du guide de l’ECHA, les groupes d’emballage I, II et III tels que définis dans le RTMD pour les liquides comburants correspondent directement aux catégories 1, 2 et 3 pour les liquides comburants dans le règlement (CE) no 1272/2008.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D2148. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).