Décision d’exécution (UE) 2021/2148 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2148
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2148
Versionacte d'origine du 03/12/2021 (CELEX 32021D2148)
RéférenceConsidérant 14 de la décision d’exécution (UE) 2021/2148EUR-Lex →

(14) Aux fins du transport de marchandises dangereuses à l’intérieur des territoires des États membres et entre ceux-ci, l’article 3 de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil impose l’application des annexes A et B de l’accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route (ADR), du règlement annexé à l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), de l’article 3, points f) et h), et de l’article 8, paragraphes 1 et 3, de l’ADN, et de l’annexe du règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D2148. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).