Décision d’exécution (UE) 2021/2148 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2148
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2148
Versionacte d'origine du 03/12/2021 (CELEX 32021D2148)
RéférenceConsidérant 15 de la décision d’exécution (UE) 2021/2148EUR-Lex →

(15) L’ADR, l’ADN et le RID suivent le RTMD et reprennent sa classification des solutions aqueuses contenant du peroxyde d’hydrogène. Aux fins du transport, les produits de la famille de produits biocides couverts par le méta-RCP 1 doivent donc être classés en tant que liquide comburant, groupe d’emballage III conformément à l’ADR, à l’ADN et au RID.

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