Décision d’exécution (UE) 2021/2148 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2148
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2148
Versionacte d'origine du 03/12/2021 (CELEX 32021D2148)
RéférenceConsidérant 16 de la décision d’exécution (UE) 2021/2148EUR-Lex →

(16) En l’absence de données d’essai fournies par le demandeur, il semble approprié d’appliquer un jugement fondé sur l’expérience acquise dans la manipulation et l’utilisation de solutions aqueuses contenant du peroxyde d’hydrogène en ce qui concerne la classification en lien avec la propriété «liquide comburant». Dans ce contexte, la législation relative au transport de marchandises dangereuses prévoit des critères contraignants relatifs à la classification des substances et des mélanges, notamment en relation avec la classe de danger pour les liquides comburants, qui sont pertinents en l’espèce.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D2148. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).