(16) En l’absence de données d’essai fournies par le demandeur, il semble approprié d’appliquer un jugement fondé sur l’expérience acquise dans la manipulation et l’utilisation de solutions aqueuses contenant du peroxyde d’hydrogène en ce qui concerne la classification en lien avec la propriété «liquide comburant». Dans ce contexte, la législation relative au transport de marchandises dangereuses prévoit des critères contraignants relatifs à la classification des substances et des mélanges, notamment en relation avec la classe de danger pour les liquides comburants, qui sont pertinents en l’espèce.
Décision d’exécution (UE) 2021/2148 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2148
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2148
Versionacte d'origine du 03/12/2021 (CELEX 32021D2148)
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