(2) La famille de produits biocides comprend des produits contenant du peroxyde d’hydrogène à des concentrations de 12 %, 30 %, 35 % et 49 %, organisés en trois sous-familles dont les propriétés techniques sont décrites dans trois résumés des caractéristiques du produit biocide (méta RCP), à savoir les méta-RCP 1, méta-RCP 2 et méta-RCP 3. Dans son rapport d’évaluation, la Belgique a recommandé l’autorisation uniquement pour les produits de la famille de produits biocides qui contiennent du peroxyde d’hydrogène à une concentration de 12 %. Ces produits sont couverts par le méta-RCP 1 (Oxybio L12).
Décision d’exécution (UE) 2021/2148 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2148
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2148
Versionacte d'origine du 03/12/2021 (CELEX 32021D2148)
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