Article considérant 5

(5) La France a fait valoir que le fait de ne pas classer les produits selon leur qualité de liquides comburants est incorrect. La France a soutenu que, comme indiqué dans le guide sur l’application des critères CLP de l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après le «guide de l’ECHA»), l’expérience acquise dans la manipulation et l’utilisation de substances ou de mélanges, attestant leur propriété comburante, est un facteur important pour envisager la classification dans cette classe de risque. Selon la France, l’application des Recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses, règlement type (ci-après le «RTMD»), constitue une telle expérience et la classification conformément à ce règlement devrait être incluse dans le projet de RCP. En conséquence, la France a conclu que la classification correcte de la famille de produits biocides couverts par le méta-RCP 1 (Oxybio L12) devrait être «liquide comburant», groupe d’emballage III, comme indiqué dans le RTMD.