Décision d’exécution (UE) 2021/2148 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2148
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2148
Versionacte d'origine du 03/12/2021 (CELEX 32021D2148)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2021/2148EUR-Lex →

(9) L’annexe VI, partie 3, tableau 3, du règlement (CE) no 1272/2008 prévoit dans l’entrée portant le numéro index 008-003-00-9 la classification harmonisée des solutions de peroxyde d’hydrogène en lien avec la propriété «liquide comburant», assortie de limites de concentration spécifique, comme suit: liquide comburant de catégorie 1 avec au moins 70 % de peroxyde d’oxygène et liquide comburant de catégorie 2 avec au moins 50 % mais pas plus de 70 % de peroxyde d’hydrogène. Toutefois, quatre astérisques «(****)» accompagnent ces limites, indiquant que la classification correcte doit être confirmée par des essais, comme prévu à l’annexe VI, partie 1, point 1.2.4, dudit règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D2148. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).