Décision d’exécution (UE) 2021/2149 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2149
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2149
Versionacte d'origine du 03/12/2021 (CELEX 32021D2149)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2021/2149EUR-Lex →

(2) En application de l’article 35, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012, l’Allemagne a, le 24 janvier 2020, communiqué des objections au groupe de coordination, indiquant qu’elle ne s’attendait pas à ce que le produit biocide remplisse les conditions énoncées à l’article 19, paragraphe 1, points b) iii) et b) iv), dudit règlement. Le 27 janvier 2020, le secrétariat du groupe de coordination a invité les autres États membres et la demandeuse à présenter des observations écrites sur cette communication. Celle-ci a été examinée lors des réunions du groupe de coordination du 9 et du 23 mars 2020.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D2149. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).