(2) En application de l’article 35, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012, l’Allemagne a, le 24 janvier 2020, communiqué des objections au groupe de coordination, indiquant qu’elle ne s’attendait pas à ce que le produit biocide remplisse les conditions énoncées à l’article 19, paragraphe 1, points b) iii) et b) iv), dudit règlement. Le 27 janvier 2020, le secrétariat du groupe de coordination a invité les autres États membres et la demandeuse à présenter des observations écrites sur cette communication. Celle-ci a été examinée lors des réunions du groupe de coordination du 9 et du 23 mars 2020.
Décision d’exécution (UE) 2021/2149 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2149
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2149
Versionacte d'origine du 03/12/2021 (CELEX 32021D2149)
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