Article considérant 8

(8) Bien que la C(M)IT n’ait pas encore été approuvée, l’autorité française compétente d’évaluation a présenté à l’Agence européenne des produits chimiques, le 18 septembre 2019, une recommandation en vue de l’approbation de la C(M)IT pour le type de produits 6. Le projet d’avis et le rapport d’évaluation de l’autorité compétente d’évaluation ont été examinés lors de la réunion du comité des produits biocides tenue le 16 juin 2020. Des risques inacceptables ont été mis en évidence pour les compartiments aquatique et terrestre en ce qui concerne l’utilisation 2 (protection en pot des peintures et des revêtements) et l’utilisation 7 (protection des dispersions de polymères) du produit biocide représentatif, et il a été conclu que, en l’absence d’études complémentaires, l’utilisation des articles traités avec des produits biocides contenant de la C(M)IT ne comporterait des risques acceptables que si elle était restreinte à l’intérieur. Quant à l’utilisation 3 du produit biocide représentatif (protection des additifs utilisés dans la production de papier), l’innocuité de l’utilisation des articles traités a été mise en évidence pour tous les compartiments environnementaux.