Décision (PESC) 2021/2160 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/2160
RattachementDécision (PESC) 2021/2160
Versionacte d'origine du 06/12/2021 (CELEX 32021D2160)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2021/2160EUR-Lex →

(1) Le 7 décembre 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/1999.

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