Décision (PESC) 2021/2160 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/2160
RattachementDécision (PESC) 2021/2160
Versionacte d'origine du 06/12/2021 (CELEX 32021D2160)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2021/2160EUR-Lex →

(2) Les mesures énoncées aux articles 2 et 3 de la décision (PESC) 2020/1999 s’appliquent à l’égard des personnes physiques et morales, des entités et des organismes dont la liste figure à l’annexe de la décision (PESC) 2020/1999 jusqu’au 8 décembre 2021.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D2160. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).