(3) Sur la base d’un réexamen de l’annexe de la décision (PESC) 2020/1999, les mesures énoncées aux articles 2 et 3 de ladite décision à l’égard des personnes physiques et morales, des entités et des organismes dont la liste figure à ladite annexe devraient être prorogées jusqu’au 8 décembre 2022, sauf en ce qui concerne une personne décédée, pour laquelle il convient de retirer de ladite annexe la mention la concernant. Il y a lieu d’actualiser les mentions relatives à sept personnes figurant dans ladite annexe.
Décision (PESC) 2021/2160 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2021/2160
RattachementDécision (PESC) 2021/2160
Versionacte d'origine du 06/12/2021 (CELEX 32021D2160)
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