Décision d’exécution (UE) 2021/2164 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2164
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2164
Versionacte d'origine du 03/12/2021 (CELEX 32021D2164)
RéférenceConsidérant 16 de la décision d’exécution (UE) 2021/2164EUR-Lex →

(16) Il ressort de la demande qu’aucune solution de rechange valable n’existe en Belgique, car toutes les techniques de substitution actuellement disponibles présentent des inconvénients, ne permettant pas de traiter tous les matériaux ou posant des problèmes d’ordre pratique.

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