(17) Il convient de conclure de l’ensemble des arguments précités que l’azote généré in situ est indispensable pour la protection du patrimoine culturel en Belgique et qu’aucune solution de rechange valable n’existe. Il y a donc lieu de permettre à la Belgique d’autoriser la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de produits biocides constitués d’azote généré in situ pour la protection du patrimoine culturel.
Décision d’exécution (UE) 2021/2164 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2164
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2164
Versionacte d'origine du 03/12/2021 (CELEX 32021D2164)
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