Décision d’exécution (UE) 2021/2164 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2164
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2164
Versionacte d'origine du 03/12/2021 (CELEX 32021D2164)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2021/2164EUR-Lex →

(2) En application de l’article 86 du règlement (UE) no 528/2012, l’azote est autorisé en tant que substance active en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 18 (insecticides). Les produits biocides constitués d’azote tel qu’approuvé sont autorisés dans plusieurs États membres et sont fournis dans des bouteilles à gaz.

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