(2) Selon les informations fournies par l’autorité compétente, la mesure était nécessaire pour protéger la santé publique, étant donné que la contamination microbiologique des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs peut entraîner des dysfonctionnements du moteur de l’aéronef mettant en danger la navigabilité de ce dernier, donc la mise en péril de la sécurité des passagers et de l’équipage. La pandémie de COVID-19 et les restrictions de vol qui en ont résulté ont entraîné le stationnement temporaire de nombreux avions. L’immobilité des aéronefs est un facteur aggravant de contamination microbiologique.
Décision d’exécution (UE) 2021/2165 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2165
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2165
Versionacte d'origine du 03/12/2021 (CELEX 32021D2165)
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