Décision d’exécution (UE) 2021/2165 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2165
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2165
Versionacte d'origine du 03/12/2021 (CELEX 32021D2165)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2021/2165EUR-Lex →

(6) Selon les indications de l’autorité compétente, il n’existe pas d’autre moyen de traitement de la contamination microbiologique des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs.

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