(7) Selon les informations dont dispose la Commission, le fabricant du Biobor JF a entamé des démarches en vue d’obtenir une autorisation régulière du produit. Il apparaît également qu’une demande d’approbation des substances actives que contient le Biobor JF devrait être présentée d’ici la mi-2022. L’approbation des substances actives et l’autorisation consécutive du produit biocide constitueraient une solution permanente pour l’avenir, mais l’aboutissement de ces procédures devrait prendre un temps certain.
Décision d’exécution (UE) 2021/2165 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2165
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2165
Versionacte d'origine du 03/12/2021 (CELEX 32021D2165)
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