(1) le 14 septembre 2018, la société Teknos A/S (ci-après le «demandeur») a soumis aux autorités compétentes de plusieurs États membres, notamment l’Allemagne, une demande de reconnaissance mutuelle parallèle, conformément à l’article 34 du règlement (UE) no 528/2012, du produit biocide Teknol Aqua 1411-01, qui contient les substances actives 1-[[2-(2,4-dichlorophényl)-4-propyl-1,3-dioxolanne-2-yl]méthyl]-1H-1,2,4-triazole (propiconazole) et butylcarbamate de 3-iodo-2-propynyle (IPBC) («le produit biocide»). Le produit biocide est destiné à être utilisé pour la conservation de bois utilisé à l’intérieur des bâtiments [classe d’utilisation 2] et pour la conservation de bois utilisé à l’extérieur des bâtiments non en contact avec le sol [classe d’utilisation 3]. Le Danemark est l’État membre de référence chargé de l’évaluation de la demande tel que mentionné à l’article 34, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012.
Décision d’exécution (UE) 2021/2166 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2166
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2166
Versionacte d'origine du 03/12/2021 (CELEX 32021D2166)
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