(10) Il s’ensuit qu’une limite de concentration de 0,1 % (p/p) est appliquée aux fins de l’évaluation de l’équivalence technique en ce qui concerne les propriétés PBT et/ou vPvB des impuretés en application du règlement (UE) no 528/2012 et pour déterminer si les constituants, impuretés et additifs sont pertinents pour l’évaluation PBT/vPvB au titre du règlement (CE) no 1907/2006.
Décision d’exécution (UE) 2021/2166 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2166
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2166
Versionacte d'origine du 03/12/2021 (CELEX 32021D2166)
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