Décision d’exécution (UE) 2021/2166 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2166
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2166
Versionacte d'origine du 03/12/2021 (CELEX 32021D2166)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2021/2166EUR-Lex →

(11) L’article 3, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) no 528/2012 fournit une définition d’une substance préoccupante, indiquant notamment que la substance est présente ou est produite dans un produit biocide à une concentration suffisante pour présenter des risques.

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