(6) La Danemark fait valoir qu’étant donné que les concentrations de D4, D5 et D6 dans le produit biocide sont très faibles [la concentration combinée des trois est de 0,000158 % (p/p)], leur présence dans le produit n’entraîne pas d’effets inacceptables sur l’environnement. En outre, selon les informations fournies par le demandeur, il n’y a actuellement aucune solution de remplacement appropriée à l’agent antimoussant contenant ces impuretés pour la fabrication du produit biocide.
Décision d’exécution (UE) 2021/2166 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2166
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2166
Versionacte d'origine du 03/12/2021 (CELEX 32021D2166)
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