Article considérant 8

(8) En outre, le guide relatif au règlement (CE) no 1907/2006, Guide des exigences d’information et évaluation de la sécurité chimique, chapitre R.11: évaluation PBT/vPvB de l’Agence européenne des produits, prévoit que les constituants, impuretés et additifs doivent normalement être considérés comme pertinents pour l’évaluation PBT/vPvB lorsqu’ils sont présents à une concentration d’au moins 0,1 % (p/p). Selon ce document d’orientation, la limite de 0,1 % (p/p) est fondée sur une pratique bien établie reconnue dans la législation de l’Union, consistant à utiliser cette limite comme limite générique. Dans le même document d’orientation, il est également noté que cette valeur seuil peut être relevée ou réduite au cas par cas.